ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les ventes réalisées par l’Association Adopte 1 Poilu  association loi 1901 à but non lucratif l’Editeur) sur son site Internet www.adopte1poilu.fr  .

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées par l’Association Adopte 1 poilu , dont le siège se situe au 645 Route Départementale 306, 30130 CARSAN, association loi 1901 à but non lucratif, enregistrement préfecture n° W302018145, joignable par mail à l’adresse adopte1poilu@gmail.com .

L’ Association Adopte 1 poilu se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son Site Internet.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date et heure du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur ses sites internet www.adopte1poilu.fr  . L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. L’Acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’association constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 – PRIX ET TAXES

Les prix des Prestations de Services sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, sauf indications contraires et hors frais de traitement et d’expédition. Le prix indiqué sur la fiche de commande du produit est accessible à l’adresse suivante www.adopte1poilu.fr .Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.

Ces prix peuvent être à tout moment modifiés par l’Editeur, mais le prix sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les Produits proposés à la vente restent la propriété de l’Editeur jusqu’au paiement complet de l’Acheteur. Les risques sont néanmoins transférés à l’Acheteur à compter de la livraison.

ARTICLE 4 – COMMANDE

L’Acheteur peut passer commande sur ce site internet. Toute commande sera effectuée par e-mail à adopte1poilu@gmail.com .

L’Acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à la vente par l’Editeur pour pouvoir réaliser sa commande :

> Choix du Produit, le cas échéant de ses options

> Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

> Suivi des instructions pour le paiement.

> Livraison des produits. L’Acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

L’Editeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Toute commande figurant sur le site Internet www.adopte1poilu.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

L’Acheteur peut passer commande sur le site de paiement de l’Editeur www.adopte1poilu.fr et peut effectuer son règlement par PAYPAL, par CHEQUE BANCAIRE. Le règlement des achats s’effectue au choix de l’Acheteur :

•             par carte bancaire via Paypal ou par votre compte Paypal grâce au système de paiement sécurisé de Paypal.

•             par Chèque à l’ordre de ADOPTE 1 POILU à adresser a ADOPTE 1 POILU  645 RD 306, 30130 CARSAN est à régler avant l’envoi du ou des produit(s)

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’Editeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’Acheteur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Un mail est adressé à l’Acheteur lui validant sa commande, puis à l’expédition du ou des produit(s). Ces mails sont envoyés sur l’adresse mail indiquée lors du passage de la commande, après paiement de la commande.Pensez à vérifier votre boîte mail « SPAM » ou « Courriers indésirables ». En cas de non réception du service commandé, l’Acheteur peut adresser un mail à l’Editeur afin de résoudre la situation.

L’Editeur est disponible par mail à adopte1poilu@gmail.com 7j/7 24h/24

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ

Les produits étant confectionnés à la main, le stock des produits proposé peut varier. Il est donc recommander à l’Acheteur de demander la disponibilité du produit lors de sa commande adressée par mail à l’Editeur à l’adresse adopte1poilu@gmail.com .

ARTICLE 8 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné et/ou utilisé. Tout retour devra être effectué complet (emballage, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits doivent être retournés en parfait état de revente, ils ne doivent être ni salis, ni endommagés, ni utilisés. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’Editeur par mail à adopte1poillu@gmail.com

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le produit sera remboursé

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Editeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, par remboursement Paypal, par virement bancaire.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

1° La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

6° La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

7° LA fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;

9° La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

11° Conclus lors d’une enchère publique ;

12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Sont exclus du droit de rétraction les commandes de prestations de service ne sont pas remboursables, dès lors qu’ils ont été entamés puisque vous avez joui d’une partie ou de la totalité des contenus après le paiement de la commande.

Votre Droit de Rétraction est donc applicable pour les Prestations de Services avant le démarrage de la prestation.

ARTICLE 9 – GARANTIE

Conformément à la loi, l’Editeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. L’Editeur rembourse l’Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

La demande de remboursement doit s’effectuer par courrier ou par e-mail en mentionnant explicitement la date de la commande, l’adresse e-mail et le moyen de paiement utilisés pour la commande. Le remboursement sera effectué par le moyen de paiement utilisé par l’Acheteur au moment de la commande.

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’Editeur par mail à adopte1poilu@gmail.com dans un délai de 30 jours après la livraison.

Reportez-vous à l’article 6 : Livraison, et à l’article 8 : délai de rétraction.

ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en adressant à l’Association un courrier motivé au 645 RD 306, 30130 CARSAN (par lettre RAR).

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit acheté.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’Editeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Vous pouvez vous référer à la page de Politique de confidentialité afin d’en savoir plus sur les données collectées par l’Editeur.

ARTICLE 13 – ARCHIVAGE PREUVE

L’Editeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’Editeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.